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Intervention de Pierre Cordier

Séance en hémicycle du lundi 6 mai 2024 à 15h00
Comptes publics

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Cordier :

…réduites de plus de 11 milliards entre 2013 et 2017. Or je crois savoir que vous comptez solliciter de nouveau lesdites collectivités, en baissant leurs dotations de 2,5 milliards dans les prochains mois. Vous savez pourtant pertinemment que ce sont elles – régions, départements, bloc communal – qui réalisent les trois quarts des investissements publics. Je souhaiterais donc que vous nous donniez des informations sur cette baisse et ses conséquences pour l'économie française.

Je pense en particulier aux départements, dont l'État est loin de compenser – il faut reconnaître que cela ne date pas de la Macronie – les dépenses en faveur du RSA, des prestations liées au handicap, de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA). Ils rencontrent, en outre, de véritables difficultés dues au fait que l'État n'exerce absolument pas la compétence régalienne qu'est la prise en charge des mineurs non accompagnés (MNA), dont le nombre a explosé dans nos territoires.

Peut-être ne le savez-vous pas, monsieur le ministre, mais le coût annuel de cette prise en charge s'élève pour un département à 50 000 euros par MNA, soit un total de 3 milliards pour l'ensemble des départements. Celui des Ardennes, où vous vous êtes rendu récemment, dépense chaque année 3 millions à ce titre : la compensation que lui verse l'État n'est que de 250 000 euros. Pouvez-vous nous rassurer sur ce point ?

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