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Intervention de Thomas Cazenave
Séance en hémicycle du lundi 6 mai 2024 à 15h00
Comptes publics
La dette européenne est une sacrée avancée : elle nous a permis de sauver l'économie, notre plan de relance ayant été en partie financé grâce à cet emprunt, qui s'élève à 750 milliards pour l'ensemble des États membres. Chacun d'entre eux devrait pouvoir dégager des ressources propres permettant de le rembourser à partir de 2028, donc dans le cadre financier pluriannuel (CFP) 2028-2035. La Commission européenne a évoqué plusieurs pistes en ce sens : le mécanisme d'ajustement carbone aux frontières (MACF), les ETS – Emission Trading Scheme, le système communautaire d'échange de quotas d'émission de l'UE –, ou d'autres ressources tirées d'entreprises.
La quote-part française du remboursement de la dette s'établit à 5 milliards d'euros par an. Nous devons nous mettre d'accord avec les autres États membres afin de trouver les ressources qui nous permettront de financer ce grand emprunt sans solliciter les contribuables nationaux, notamment français.
