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Intervention de Philippe Juvin

Séance en hémicycle du lundi 6 mai 2024 à 15h00
Comptes publics

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Juvin :

…au sujet de la dette européenne, un de vos collègues du Gouvernement, qui cache peut-être un petit côté hollandiste, avait répondu : « Ne vous inquiétez pas, ce n'est pas le contribuable français qui paiera ! » Il paiera pourtant, c'est évident ! Qui d'autre que lui le ferait ? Il la paiera, d'abord parce qu'il est également un contribuable européen et que la France devra assurer sa quote-part du remboursement, ensuite parce qu'il n'y a pas d'argent public, européen ou français, mais seulement l'argent des impôts, que l'on prend toujours dans la poche de quelqu'un. Si l'Union décidait demain d'imposer une taxe aux frontières ou de taxer les entreprises, le consommateur final – c'est-à-dire nous – acquitterait la note, comme toujours, car les États, en définitive, ne paient jamais rien.

Je poserai trois questions : quel est le montant de la dette européenne ? Quelle en est la part garantie directement ou indirectement par le contribuable français ? Qu'est-ce que cet instrument de remboursement européen : une taxe ou un impôt européen ?

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