Intervention de Sabrina Agresti-Roubache

Nous demandons en effet aux associations financées par de l'argent public de signer un contrat d'engagement républicain. Si elles ne le respectent pas, elles doivent rembourser les subventions versées.

S'agissant de l'affiche dont vous avez parlé, on peut penser à du prosélytisme ou du moins à un défaut de neutralité. Le critère que constitue le trouble à l'ordre public a été rappelé par le Conseil constitutionnel. Quoi qu'il en soit, il me semble judicieux que les associations, notamment sportives, conservent un cadre de neutralité.

Il n'a été fait recours à la procédure de déféré qu'une seule fois, parce que les préfets sont capables de déterminer à quel moment les associations ne respectent pas la loi et à quel moment recourir à cette procédure – ils assurent cette mission.

Coller une affiche justifie-t-il une sanction ou l'arrêt d'une subvention ? Oui, manifestement, puisque cette situation est survenue. Il faut en appeler à la nuance : si cette affiche a été signalée, c'est pour une raison précise. Ainsi, on a pu voir, dans des associations sportives, des actions relevant du prosélytisme ; on en a vu aussi à l'université. Porter un voile est autorisé par la loi, mais sortir un tapis de prière ou prier ne l'est pas, quelle que soit la religion – ne parlons pas uniquement de l'islam.

Le cadre de la loi est suffisamment clair et les membres du Conseil constitutionnel jugent en leur âme et conscience. En tout état de cause, je ne peux revenir sur de telles décisions, mais j'estime qu'il est important de respecter la loi.