Intervention de Vincent Ploquin

Le comité que vous venez d'évoquer s'est réuni trois fois en deux ans, avec une coprésidence des deux ministères concernés et du ministère de la fonction publique, puisque la formation et l'animation de la communauté des fonctionnaires comptent pour une part importante du travail mené.

Pour ce qui est de votre première question, une première réunion des préfets, au niveau départemental, a eu lieu immédiatement après la promulgation de la loi confortant le respect des principes de la République. L'accent y a été mis sur le bloc laïcité, dans ses dimensions législatives et infralégislatives décidées en juillet 2021 lors du premier CIL.

Mais il est vrai que le format d'abord envisagé, devant réunir les grandes associations d'élus, n'a pas pu se concrétiser. Le rapport sénatorial du 6 mars 2024 dressant un premier bilan de la loi confortant le respect des principes de la République regrette d'ailleurs que, dans sa mise en œuvre – et en particulier au sujet de la laïcité – l'implication des élus locaux ait été à géométrie variable et que l'État n'ait pas été à la hauteur de ses ambitions en termes d'animation.

Il reste que, au niveau administratif, nous épaulons beaucoup le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) dans la mise en œuvre de tous ces instruments et, particulièrement, dans la formation à la laïcité des agents de la fonction publique territoriale.