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Intervention de Paul Christophe

Séance en hémicycle du jeudi 2 mai 2024 à 15h00
Améliorer le repérage et l'accompagnement des personnes présentant des troubles du neurodéveloppement et favoriser le répit des proches aidants — Vote sur l'ensemble

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPaul Christophe, rapporteur de la commission des affaires sociales :

Je voulais vous remercier toutes et tous. Nous avons eu l'occasion de débattre ; nous ne sommes pas toujours tombés d'accord mais nous avons abordé de nombreuses questions. Il s'agit d'une proposition de loi : à la différence d'un projet de loi, elle ne peut embrasser tous les sujets. Cela peut nourrir des frustrations ; ainsi le débat reste-t-il ouvert sur les AESH.

Nous avons entendu les craintes que vous avez exprimées à propos de l'article 7. Il nous appartiendra, chers collègues, de faire notre travail de parlementaires, c'est-à-dire d'évaluer, de mesurer et, éventuellement, de déposer un autre texte.

Je regrette que nous ayons abaissé l'âge du premier examen de dépistage à neuf mois. Cela n'est sans doute pas adapté pour l'ensemble des TND, notamment ceux qui n'ont pas de signes précurseurs. En effet, ils se manifestent à l'âge de la verbalisation, soit après douze mois. Le Sénat réengagera sans doute le débat sur ce point et cela donnera peut-être l'occasion d'élargir le texte à d'autres troubles que vous visiez mais qui n'embrassent pas l'ensemble des TND.

Je remercie les trois administrateurs ayant travaillé sur ce texte, les personnes ayant participé aux auditions, mon groupe qui m'a fait confiance et Mme la ministre pour son travail d'accompagnement. Les derniers ajustements qu'elle a acceptés ont permis d'aboutir à un texte de compromis. M. Yannick Monnet l'a dit, ce sont des petits pas mais ils méritaient d'être parcourus pour tous les enfants et les familles concernés.

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