Monsieur le rapporteur, dans ma déclaration liminaire à la discussion générale, j'avais précisé que notre vote dépendrait de la manière dont vous traiteriez nos amendements. Bien que vous n'en ayez retenu aucun, nous voterons en faveur de ce texte. Une première raison en est que nous avons eu un véritable débat.
La seconde est la suivante : le Président de la République n'a rien fait sur ce sujet lors de son premier mandat. Les manques sont tels aujourd'hui que nous ne pouvons renoncer aux petites avancées contenues dans ce texte.