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Intervention de Paul Christophe

Séance en hémicycle du jeudi 2 mai 2024 à 15h00
Améliorer le repérage et l'accompagnement des personnes présentant des troubles du neurodéveloppement et favoriser le répit des proches aidants — Après l'article 7

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPaul Christophe, rapporteur de la commission des affaires sociales :

Il me semblerait préférable que la question que vous abordez soit évoquée dans un rapport plus global sur les dispositifs de répit pour les aidants, qui pourrait être remis non pas six mois après la publication de la loi – un délai relativement bref pour expertiser les dispositions que nous avons adoptées – mais une fois que nous aurons le recul suffisant pour analyser l'application des dispositifs de relayage sous leur forme pérenne.

Je rappelle également que, de façon générale, l'évaluation des politiques publiques ne suppose pas nécessairement la production d'un rapport du Gouvernement. Les parlementaires ont d'autres moyens d'obtenir des informations de la part du pouvoir exécutif : audition des ministres par les commissions permanentes, questions écrites et orales, ou encore débats et séances de questions lors des semaines de contrôle. Je le précise pour que Mme la ministre – que vous ne manquerez pas de solliciter – se tienne prête.

D'autre part, les assemblées disposent de certains outils pour évaluer les politiques mises en œuvre et réfléchir aux moyens de faire évoluer le droit – nous nous en saisissons dans le cadre de nos travaux en commission.

Pour toutes ces raisons, je vous propose de retirer cet amendement et émettrai, à défaut, un avis défavorable.

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