Intervention de Christophe Marion

Il prévoit que le Gouvernement évalue, dans le cadre d'un rapport, l'opportunité d'étendre les dérogations au droit du travail permises par l'article 7 de cette proposition de loi aux salariés des personnes morales qui organisent des séjours de répit aidant-aidé.

Cet article prévoit notamment des dérogations à certaines règles de droit du travail pour les salariés volontaires d'établissements ou services sociaux et médico-sociaux effectuant des prestations de suppléance du proche aidant d'une personne qui nécessite une surveillance permanente dans le cadre de séjours de répit aidant-aidé.

De tels séjours pouvant aussi être organisés par des personnes morales, telles que des agences de voyage spécialisées, il me semble important d'étudier la possibilité d'accroître l'offre de séjours adaptés en accordant les mêmes conditions d'organisation des voyages de répit aidant-aidé à tous les acteurs susceptibles de les proposer, dès lors qu'ils font l'objet d'un encadrement et d'un contrôle exigeants – ce qui passe par exemple par la création d'un nouvel agrément.