Intervention de Anna Pic

On ne peut qu'être déçu que ce décret ne prévoie aucune évaluation des conséquences de l'article 7 sur la santé des salariés ni les modalités permettant de préserver cette dernière. Cet amendement vise donc à retarder l'entrée en vigueur de l'article 7. Cela nous donnerait le temps d'évaluer correctement l'expérimentation qu'il est proposé de généraliser – en particulier, ses effets sur l'état de santé des salariés –, pour définir et inscrire dans le décret les modalités adaptées.