Intervention de Paul Christophe

Madame Vidal, comme je vous l'avais demandé, vous avez retravaillé votre amendement déposé en commission pour qu'il soit examiné en séance, et je vous en remercie.

Au regard des dérogations au droit du travail que leur délivrance implique, mais aussi de leur coût, il ne me paraît pas injustifié que les prestations de relayage s'adressent à un public répondant à des critères précisément définis. Il s'agit en effet de l'une des recommandations de l'Igas, qu'un certain nombre de mes interlocuteurs ont soutenue, à l'occasion des travaux préparatoires à l'examen du texte.

J'émets donc un avis favorable à votre amendement et invite Mme la ministre à livrer quelques précisions sur ses intentions en ce qui concerne le contenu du décret.

S'agissant du sous-amendement, je ne répéterai pas les considérations qui m'ont conduit plus tôt à émettre un avis défavorable. En effet, la motion présentée au titre de la préservation de la santé demeure assez floue sur le plan légistique, de même que l'interprétation de la dignité des salariés mentionnés. C'est le décret qui devra apporter les précisions requises dans le cadre réglementaire. J'entends votre appel à prendre ces éléments en considération lors de sa rédaction.

Mon avis au sujet du sous-amendement est défavorable.