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Intervention de Sarah El Haïry

Séance en hémicycle du jeudi 2 mai 2024 à 15h00
Améliorer le repérage et l'accompagnement des personnes présentant des troubles du neurodéveloppement et favoriser le répit des proches aidants — Article 7

Sarah El Haïry, ministre déléguée chargée de l'enfance, de la jeunesse et des familles :

Je vais prendre le temps de répondre à M. le député car il fait preuve de persévérance, en effet. L'article 7 prévoit que le nombre de jours consécutifs d'intervention peut être fixé par un accord de branche. Surtout, ce dispositif de relais ne peut être installé que dans des conditions exceptionnelles, pour offrir un répit aux aidants qui s'occupent de personnes dont l'état requiert la présence continue d'un tiers, ce qui peut conduire à l'épuisement. M. Peytavie l'a lui-même admis, il n'est pas rare que des aidants meurent avant la personne aidée.

Parce que la mesure est exceptionnelle, nous devrons être extrêmement vigilants afin de garantir des conditions de travail sécurisantes pour les aidants professionnels, mais ce répit que nous offrons aux aidants n'aura de sens que s'il dure suffisamment pour leur permettre de reprendre des forces. C'est aussi pour cette raison que le dispositif sera encadré et que le Gouvernement a prévu, par l'amendement que vous avez adopté, de soumettre les établissements qui organiseront ces prestations à l'autorisation des autorités compétentes.

Cet amendement, ainsi que nos échanges, apporteront un éclairage singulier aux discussions de branche. De par mon expérience professionnelle, j'accorde une importance particulière au dialogue social et au paritarisme. Ce secteur, qui est à part, mérite un regard attentif. Partout, les métiers du lien meurent à cause des conditions de travail, que ce soit dans la petite enfance, la protection de l'enfance, les aidants.

Ce n'est donc pas par principe que nous votons contre vos amendements, monsieur le député, mais pour pouvoir offrir du répit aux aidants. Nous serons vigilants pour encadrer au mieux les dérogations. On ne peut toucher au droit du travail que dans des cas « extra-exceptionnels » : en l'espèce, c'est pour soutenir les aidants et les aidés, mais avec prudence. Tout le secteur du soin est touché.

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