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Intervention de Anna Pic

Séance en hémicycle du jeudi 2 mai 2024 à 15h00
Améliorer le repérage et l'accompagnement des personnes présentant des troubles du neurodéveloppement et favoriser le répit des proches aidants — Article 7

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnna Pic :

L'article 7 comporte une dérogation au droit du travail qui, en l'état du texte, est très large et peu précise : il est évident que cela nous inquiète. Par ailleurs, les impacts négatifs mentionnés par mes collègues, qui ont lu les témoignages inclus dans le rapport d'évaluation, montrent bien que l'expérimentation n'a pas permis d'épuiser le sujet. Pour cette raison, nous proposons que l'entrée en vigueur du dispositif soit décalée à 2025, afin d'avoir le temps d'évaluer l'impact à long terme de l'expérimentation sur les intervenants, donc de déterminer si le nombre d'heures de travail envisagé correspond à leurs possibilités réelles, et ce sur le temps long. S'ils s'épuisent pendant une année et ne peuvent plus faire le travail dès la deuxième année, on ne voit pas très bien l'intérêt d'un tel dispositif.

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