Intervention de Paul Christophe

Cet amendement relève plutôt du champ réglementaire et me semble satisfait par le quatrième alinéa de l'article L. 121-4-1 du code de l'éducation, selon lequel la promotion de la santé à l'école comprend notamment « la réalisation des examens médicaux et des bilans de santé définis dans le cadre de la politique de la santé en faveur des enfants et des adolescents ainsi que ceux nécessaires à la définition des conditions de scolarisation des élèves ayant des besoins particuliers ».

Les livrets et guides de repérage des TND élaborés sous le contrôle de la délégation interministérielle comportent du reste des grilles d'évaluation et sont d'ores et déjà accessibles aux professionnels de la santé scolaire.

Par ailleurs, l'article 2 voté tout à l'heure renforce déjà la prise en compte de ces troubles à l'école dans le cadre de la formation délivrée aux personnels intervenant en milieu scolaire.

Concernant la question spécifique du repérage des enfants âgés de plus de 6 ans, un décret du 1er avril 2021 prévoit déjà la création dans chaque département d'au moins une PCO à destination des 7-12 ans, tranche d'âge qui bénéficie en outre de l'extension du forfait d'intervention précoce. Ces plateformes se déploient de façon progressive, je vous l'accorde. Il faut cependant tenir compte des effets de la crise sanitaire sur notre système de santé et de la nécessité d'identifier les structures sur lesquelles peut s'appuyer un tel dispositif. Selon le rapport d'information sur les troubles du neurodéveloppement adopté en mai 2023 par nos collègues du Sénat, dix-huit PCO 7-12 ans avaient commencé de mailler le territoire. Depuis lors, d'autres ont ouvert, par exemple dans le bassin rennais, et plusieurs agences régionales de santé (ARS), comme celle du Grand Est, ont lancé des appels à candidatures pour doter leur territoire de PCO. Concentrons-nous plutôt sur la création de telles structures dans nos territoires respectifs et la bonne articulation entre les services de l'éducation nationale. Pour toutes ces raisons, je maintiens mon avis défavorable.