Intervention de Paul Christophe

Séance en hémicycle du jeudi 2 mai 2024 à 15h00
Améliorer le repérage et l'accompagnement des personnes présentant des troubles du neurodéveloppement et favoriser le répit des proches aidants — Article 6

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPaul Christophe, rapporteur de la commission des affaires sociales :

Je vous répondrai moi aussi de façon responsable. Si votre amendement poursuit un objectif louable, il se heurte à un écueil rédhibitoire. En effet, les examens de repérage des troubles du neurodéveloppement ont pour objet de permettre à un médecin d'orienter un enfant présentant des signaux d'alerte vers le parcours de bilan et d'intervention précoce. Or la prise en charge de ce parcours se fait sur prescription médicale. Les ergothérapeutes, psychomotriciens, neuropsychologues ou orthophonistes, n'étant pas médecins, n'ont pas la possibilité de prescrire une telle prise en charge. De ce fait, ils devraient adresser l'enfant à un médecin, pour un deuxième rendez-vous médical, afin qu'il puisse ensuite être orienté vers le parcours en question. Non seulement cela complexifie la démarche, mais ce deuxième rendez-vous serait une consultation normale et ne bénéficierait donc pas de la prise en charge intégrale par l'assurance maladie que le texte prévoit pour l'examen de repérage des TND. Je le redis, l'intention est louable, mais la mesure rendrait le parcours plus complexe tout en ajoutant une charge pour les patients. Voilà pourquoi, comme en commission, je vous propose de retirer l'amendement, sans quoi j'émettrai un avis défavorable.

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