Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature. NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Sarah El Haïry, ministre déléguée chargée de l'enfance, de la jeunesse et des familles :
Avis favorable sur les amendements identiques, sous réserve de l'adoption du sous-amendement du rapporteur. En conséquence, demande de retrait ou, à défaut, avis défavorable sur l'amendement n° 10 , qui sera satisfait par l'adoption des autres.