Intervention de Caroline Fiat

Nous avons rencontré des difficultés dans l'évaluation de la loi Claeys-Leonetti.

Le projet de loi prévoit une évaluation annuelle. Que penseriez-vous d'une codification de l'acte de sédation profonde et continue qui permettrait de vérifier que la loi est appliquée ?

Que pensez-vous d'autoriser les textes universitaires des paramédicaux qui ne sont pas publiés dans notre pays ?