Intervention de Jérémie Iordanoff

C'est assez pratique : on peut répéter les propos tenus à l'ouverture du débat, puisque rien n'a bougé dans le texte. Vous n'avez entendu aucune objection, accepté aucun amendement. C'est quelque peu désespérant, car aucune réponse de fond n'a été apportée à la très grande majorité des objections que nous opposions à la proposition de loi.

Je souhaite notamment revenir sur la question des AAI. Le seul argument qui pourrait nous convaincre est celui selon lequel le texte améliorerait l'attractivité des services juridiques français ; mais il n'est pas démontré et ne s'appuie sur aucune étude d'impact. En réalité, on ne sait pas quels effets le texte aura en matière d'attractivité. Or l'affaiblissement des AAI – l'AMF, l'ACPR ou encore l'Autorité de la concurrence – affectera aussi l'économie française et son attractivité ; il convient d'en tenir compte.

Sans même parler des risques environnementaux et sociaux, je dois dire que vous ne nous avez pas convaincus de la nécessité du secret, qui constitue un frein objectif au droit et à la justice. Je suis déçu que le débat ne nous ait pas permis d'aller au fond des choses, et je considère que la proposition de loi, si elle est adoptée, aura des effets délétères sur le monde de l'entreprise.

Le groupe Écologiste maintient donc sa position initiale et votera contre le texte.