Intervention de Ugo Bernalicis

C'est un amendement de repli. Je n'aime pas trop déposer des amendements de repli sur un texte auquel je suis très opposé. Toutefois, c'est mieux que si c'était pire.

Il vise à mettre à jour la liste de tous les documents classés confidentiels, qui indiquerait la date à laquelle ils ont été consultés, le lieu de la consultation, leur auteur et surtout leur objet – et non leur contenu. Une personne souhaitant recourir à la procédure de levée de la confidentialité, qui soulève de nombreuses questions, pourrait ainsi cibler les bons documents assez rapidement. Dans le cadre d'un contentieux, il serait alors possible de déterminer si la mention « confidentiel » a été apposée à tort sur un document. Tant que la personne n'a pas accès au document, il est impossible de le déterminer.

Je ne sais pas si vous avez des lunettes magiques, comme celles qui existent dans les histoires d'agent secret, pour lire le contenu d'un document sans y avoir accès. Dans la réalité, cette proposition de loi sera une usine à entraver l'accès aux documents. Étant donné que vous êtes attachés à la possibilité de lever la confidentialité, vous pouvez au moins faciliter cette étape dans le cadre d'une procédure où interviendrait un magistrat ou un commissaire aux comptes. Cela relève de la bonne gestion.