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Intervention de Jérémie Iordanoff

Séance en hémicycle du mardi 30 avril 2024 à 21h30
Motion de rejet préalable — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJérémie Iordanoff :

Il est identique, mais il nous faut en comprendre la logique. Nous avons créé des autorités administratives indépendantes : l'AMF, l'ACPR et l'Autorité de la concurrence. Elles garantissent le bon fonctionnement et la compétitivité de l'économie française.

Vous ne pouvez donc dire que nous sommes opposés à l'économie et aux entreprises. Ces autorités veillent également à sanctionner des comportements anticoncurrentiels. Il est donc tout à fait normal qu'elles puissent pleinement remplir la mission pour laquelle elles ont été créées. Or ce texte vise à restreindre une partie de leurs attributions, puisqu'elles n'auront plus accès à l'ensemble des documents. Cela créera des difficultés pour mener à bien les contrôles et, plus généralement, pour l'économie. Il s'agit d'un amendement de bon sens, que je vous invite à voter.

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