Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
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Intervention de Jean Terlier
Séance en hémicycle du mardi 30 avril 2024 à 15h00
Confidentialité des consultations des juristes d'entreprise — Motion de rejet préalable
Jean Terlier, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Au-delà du risque de délocalisation des services juridiques, qui a été évoqué,…
