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Intervention de Frédéric Cabrolier

Réunion du mercredi 5 octobre 2022 à 21h15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrédéric Cabrolier :

Nous proposons que soit remis au Parlement un rapport sur les effets de la suppression de la CVAE sur l'autonomie financière des collectivités territoriales ainsi que sur le développement économique dans les territoires.

Voir dans le contexte

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