Intervention de Karim Ben Cheikh

Nous proposons, par cet amendement de repli, que la suppression de la CVAE soit au moins un levier pour la transition écologique. Ainsi, pour bénéficier de cet allégement fiscal, les entreprises de plus de 50 salariés devraient publier un bilan carbone et un plan de transition. La logique est simple : on ne peut pas donner huit milliards aux entreprises sans être sûr que ce manque à gagner pour les finances publiques ne serve aussi à l'atténuation du changement climatique.

Par ailleurs, il est crucial que ce projet de loi de finances accélère la transformation des entreprises. Ainsi, la publication d'un ensemble d'indicateurs sociaux, de gouvernance et environnementaux – condition pour bénéficier de l'allégement fiscal – permettrait aux entreprises les plus vertueuses de gagner de nouveaux investisseurs.