Intervention de Jean-René Cazeneuve

Monsieur de Courson, votre amendement me surprend : vous redoutez que le lien entre attractivité économique et CVAE se perde mais vous voulez supprimer l'attribution de la seconde part de TVA, fondée précisément sur des critères de dynamisme économique ! J'y suis défavorable.

Monsieur Lottiaux, j'ai bien entendu votre remarque, mais je préfère prendre le temps de la réflexion avant de modifier cet alinéa.

Monsieur Rome, si les critères de répartition de la part de TVA dynamique ne sont pas plus précis, c'est que le Gouvernement est encore en concertation avec les associations d'élus. Il leur a demandé de définir quels étaient, de leur point de vue, les critères qui reflétaient le mieux le dynamisme économique d'un territoire.