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Intervention de Jean-René Cazeneuve

Réunion du mercredi 5 octobre 2022 à 21h15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-René Cazeneuve, rapporteur général :

C'est une habitude que de prendre la moyenne triennale ; ce serait trop simple de ne prendre que les deux meilleures années. Les collectivités toucheront l'année prochaine une compensation en hausse de 8 %, une recette de TVA en hausse de 5 % et possiblement une recette de taxe foncière en hausse de 7 %. Ce n'est peut-être pas encore assez selon vous, mais cela fait un panier de recettes très dynamique, même si elles devront assumer des charges beaucoup plus importantes – il faudra d'ailleurs surveiller cet équilibre.

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