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Intervention de David Guiraud

Réunion du mercredi 5 octobre 2022 à 21h15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Fonder son calcul sur les années 2020, 2021 et 2022, c'est choisir une compensation restreinte. Il est logique et juste de se baser sur d'autres années que celles de la crise du covid pour compenser aux collectivités la perte de la CVAE.

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