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Intervention de Jean-René Cazeneuve
Réunion du mercredi 5 octobre 2022 à 21h15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Jean-René Cazeneuve, rapporteur général :Comme je l'ai déjà dit, il est classique de se baser sur une moyenne triennale. On ne peut pas la calculer en intégrant l'année 2023, puisqu'on ne connaît pas encore le rendement de la CVAE pour cette année-là. D'autre part, la part de la TVA dynamique sera répartie dès l'année prochaine. Si on ajoute à la hausse de 2,9 %, liée à l'effet de moyenne, l'augmentation de 5,1 % due à la part dynamique, les collectivités toucheront une compensation en hausse de 8 %, ce qui est un bon deal.
