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Intervention de Philippe Lottiaux

Réunion du mercredi 5 octobre 2022 à 21h15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Lottiaux :

La dynamique de la CVAE a été faible, voire négative en 2021 et en 2022. Nous proposons d'intégrer l'année 2023, bien plus bénéfique, afin que les collectivités ne perdent pas trop dans le calcul de cette compensation.

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