Intervention de Jean-René Cazeneuve
Réunion du mercredi 5 octobre 2022 à 21h15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Jean-René Cazeneuve, rapporteur général :Avis défavorable. Un dégrèvement reviendrait à conserver les défauts de la CVAE, notamment son caractère erratique d'une année sur l'autre. Une fois que l'on supprime l'impôt, autant faire l'économie de son suivi.
