Intervention de Jean-René Cazeneuve
Réunion du mercredi 5 octobre 2022 à 21h15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Jean-René Cazeneuve, rapporteur général :Nous partageons l'idée que les régions doivent se développer pour financer l'investissement, comme elles le font déjà très bien. Pérenniser la compensation de frais de gestion d'un impôt disparu est toutefois un peu baroque. Nous l'avons fait pendant deux ans ; nous devons arrêter à présent.
La dynamique des recettes de la TVA pour les régions est très forte – 950 millions cette année et 550 millions l'an prochain. Tant mieux, pourvu que cela dure.
