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Intervention de Marie-Christine Dalloz

Réunion du mercredi 5 octobre 2022 à 21h15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Christine Dalloz :

Il s'agit de garantir aux régions une compensation, dans une période inflationniste. La suppression de la dynamique des frais de gestion de CVAE est une perte de recettes importante pour elles.

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