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Intervention de Jean-René Cazeneuve
Réunion du mercredi 5 octobre 2022 à 21h15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Jean-René Cazeneuve, rapporteur général :Tout à fait, c'est moi qui me suis mal exprimé. Le taux est doublé en 2023. La TA-CVAE est ensuite supprimée en 2024, mais compte tenu du reversement avec une année de décalage, le problème se posera pour les CCI à partir de 2025.
Madame Bonnivard, il est difficile d'assurer que la référence triennale choisie est la plus avantageuse pour les collectivités car les années ont été très différentes selon les collectivités : ce ne sont donc pas les meilleures années pour toutes. Prendre une période triennale est classique. Globalement, ces trois années représentent une croissance de 2,9 %. Cela, c'est acquis. La part dynamique de la TVA, elle, qui sera de 5 % dès l'année prochaine, sera également intégrée. Dès la première année, la ressource augmentera donc de près de 8 % pour l'ensemble des collectivités territoriales. Nous en reparlerons en séance.
