Intervention de Frédéric Cabrolier
Réunion du mercredi 5 octobre 2022 à 21h15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Frédéric Cabrolier :L'amendement I-CF163 revient sur la suppression de la taxe additionnelle à la CVAE, qui affecte les taxes pour frais de chambre des chambres de commerce et d'industrie (CCI).
L'amendement I-CF164 vise à doubler le taux de la taxe additionnelle à la CVAE au profit des chambres de commerce et d'industrie, pour compenser la réduction de moitié du taux de la CVAE pour 2023.
