Intervention de Jean-René Cazeneuve

A-t-on les moyens de supprimer la CVAE ? J'ai appuyé l'idée de le faire en deux temps précisément pour qu'on puisse commencer en 2023. Avec une baisse de quatre milliards des recettes, nous pouvons conserver notre objectif de déficit de 5 % cette année, et continuer l'année prochaine s'il n'y a pas de retournement de conjoncture. Il faut agir le plus vite possible, pour retirer les bénéfices attendus rapidement également.

La suppression de la CVAE ne marque pas la fin de l'autonomie des collectivités territoriales : cela ne change rien puisqu'elles n'ont pas la main sur le taux de la CVAE. C'est absolument transparent pour elles.

Monsieur Sansu, les entreprises acquittent sept milliards de CFE et cinq milliards au titre du versement mobilité, sans compter la taxe foncière et toutes les autres contributions.

Enfin, il est faux de parler de cadeaux aux entreprises : lors du précédent quinquennat, nous avons réparti les baisses d'impôts – les fameux 50 milliards – de manière équilibrée entre les entreprises et les particuliers. Avec l'augmentation du barème de l'impôt sur le revenu et la suppression de la redevance audiovisuelle, nous réalisons des baisses d'impôt du même ordre de grandeur que celles résultant de la diminution de la CVAE.

Pour toutes ces raisons, je soutiens l'article 5.