Intervention de Jean-Philippe Tanguy

Réunion du mercredi 5 octobre 2022 à 21h15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Philippe Tanguy :

Lors de la campagne présidentielle, Marine Le Pen entendait supprimer les impôts de production dans un ordre de grandeur similaire à celui de M. Macron. En revanche, nous avions plutôt choisi de supprimer la CFE, qui semblait un plus mauvais impôt et touchait davantage les artisans, commerçants, TPE et PME.

Comme M. Mattei le préconise, nous pourrions continuer de réfléchir à la question, en nous inscrivant dans une stratégie de relocalisation. M. de Courson l'a dit, on pourrait aussi cibler d'abord le secteur industriel, très exposé à la mondialisation.

On pourrait aussi demander des engagements aux entreprises. Celles-ci ont reçu beaucoup d'argent depuis 2012 ; les engagements qui allaient de pair n'ont pas été tenus. Depuis la crise du covid, on sait qu'une stratégie de relocalisation est nécessaire et que des partenariats gagnant-gagnant sont possibles avec des filières qui s'engagent à recréer de l'emploi et à investir sur les territoires. La suppression de la CVAE pourrait se faire en contrepartie de tels engagements.

Une suppression gratuite et non conditionnée n'est sans doute pas souhaitable.

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