Intervention de Philippe Brun

La CVAE est le moins mauvais des impôts de production : il est dommage de s'en priver.

S'agissant de la compétitivité des entreprises, l'augmentation des bases, qui conduira à une augmentation de 7 % des valeurs locatives, ne semble déranger personne. C'est pourtant un impôt de production, perçu avant toute production économique, sur les propriétés bâties.

L'État n'a pas les moyens de supprimer la CVAE et va donc s'endetter encore plus, alors que les taux explosent – ils atteindraient 2,5 % à dix ans, selon le dernier rapport sur la dette. Le fardeau des obligations assimilables du Trésor indexées sur l'inflation atteint 11 % de notre dette.

Dans ces conditions, il n'est pas prudent de supprimer la CVAE. On peut reporter la mesure, tout en conduisant une évaluation supplémentaire des impôts de production, en vue d'assurer la compétitivité de nos entreprises.