Intervention de Véronique Louwagie

Réunion du mercredi 5 octobre 2022 à 21h15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVéronique Louwagie :

Assurer la compétitivité des entreprises est capital. Réduire ou supprimer la CVAE aide nos entreprises à faire face à la concurrence européenne et internationale, et participe de la réindustrialisation de nos territoires. L'industrie n'acquitte que 24 % de la CVAE, mais c'est peut-être parce qu'il manque des industries en France que ce taux est faible !

Le fait de décider cette baisse maintenant, dans une situation budgétaire difficile, traduit l'échec du Gouvernement lors du premier quinquennat, notamment en matière de politique énergétique et de dépense publique. Il en résulte des coûts de production des entreprises élevés, une baisse du pouvoir d'achat des Français et 140 milliards d'euros de dépenses courantes en plus.

Quant à la perte du lien, elle a commencé par la suppression de la taxe d'habitation pour les ménages.

Surtout, il faut protéger les collectivités et trouver un mode de répartition de la TVA – la CFE et les emplois, qu'a évoqués M. le rapporteur, sont de bons indicateurs.

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