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Intervention de Alma Dufour

Réunion du mercredi 5 octobre 2022 à 21h15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlma Dufour :

Les collectivités territoriales, sauf les régions, sont contre la suppression de la CVAE, qui les rendra dépendantes des décisions futures de l'État. Or vous les engagez dans un plan d'économies insoutenable, avec des recettes qui augmentent moins vite que l'inflation et la démographie. Vous les laissez seules face à la multiplication par trois voire par quatre de leur facture d'électricité.

La réforme va surtout bénéficier aux grands groupes. Si elle est si positive, pourquoi vous cachez-vous derrière le besoin de relocaliser l'industrie, alors que celle-ci ne percevrait que 25 % de la baisse ? D'ailleurs, je ne savais pas que la finance avait des problèmes de compétitivité en France : BNP Paribas, première banque d'Europe en termes d'actifs, bénéficiera largement de cette baisse de la CVAE.

L'État s'est saigné à blanc pour soutenir l'ensemble de l'économie au nom du « quoi qu'il en coûte » ; une partie des grands groupes qui ont touché des aides les ont reversées en dividendes en 2021. Et, au lieu d'augmenter les impôts sur les grands groupes et les plus riches pour renflouer les caisses, vous continuez à baisser toujours plus les impôts !

Avec la réforme des retraites, vous essayez de dégager des excédents de neuf milliards par an – autant que ce que coûtera la disparition de la CVAE. Disons-le, la suppression de la CVAE coûte trois ans de vie aux salariés !

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