Intervention de Benoit Mournet

Je ne suis pas forcément un fan des dépenses fiscales, mais la baisse des impôts de production, qui a représenté 20 milliards sur les 100 milliards du plan France relance, a été une mesure particulièrement simple et efficace, et un élément important du rebond économique. Toutes les entreprises, même celles qui estimaient ne pas être concernées par les appels à projets du plan de relance, ont su combien elles ont récupéré.

Un rapport de juin 2018 sur la fiscalité de production a montré que la baisse de la CVAE offrait le gain financier le plus transversal. Le gain d'une diminution du taux effectif d'imposition de 0,5 point se répartit entre les PME pour 35 %, les ETI pour 39 % et les grandes entreprises pour 21 %.

La mesure permet en outre aux entreprises d'investir les sommes économisées dans la transition écologique, dès le 1er janvier. Mon seul regret est que l'on n'utilise pas les huit milliards dès cette année !