Intervention de Christine Arrighi

Réunion du mercredi 5 octobre 2022 à 21h15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristine Arrighi :

Nous ne sommes pas dans la commission nostalgie, mais aux finances.

Raisonnons par l'absurde : admettons les critiques que vous adressez à la CVAE ; admettons également que, par le biais de la fraction de TVA affectée, vous compensez les ressources des collectivités locales à l'euro près. Vous assumez ainsi de mettre fin à l'autonomie des collectivités locales, en les privant d'un levier incitatif pour les territoires, et de ponctionner plutôt les particuliers que les entreprises. Dans la situation où nous sommes, se priver de recettes fiscales et faire supporter le financement des collectivités locales aux particuliers paraît exagéré.

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