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Intervention de Lionel Causse

Séance en hémicycle du lundi 29 avril 2024 à 21h30
Haut conseil de stabilité financière — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLionel Causse, rapporteur de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Si nous avions adopté, moyennant quelques modifications, le texte de la commission, nous aurions estimé, dans quelques mois ou quelques années, que celui-ci a considérablement renforcé le Haut Conseil de stabilité financière. Compte tenu du vote qui vient d'intervenir et de la version de l'article 1er qui a été adoptée, je considère que les objectifs que nous nous étions fixés en matière de transparence et de démocratisation du HCSF, en voulant ouvrir sa composition à des représentants de l'Assemblée nationale et du Sénat et étendre le périmètre de son intervention, ne peuvent être atteints. C'est pourquoi je retire la proposition de loi : elle n'a plus aucun sens et il est donc inutile de poursuivre sa discussion. Je remercie tous ceux qui ont participé à ce débat en commission et en séance publique, mais j'ai le regret de dire à ceux d'entre eux qui soutenaient ce texte que nous ne pourrons pas aller plus loin aujourd'hui.

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