Intervention de Nadia Hai

Peut-être cela étonnera-t-il un certain nombre d'entre vous, mais le groupe Renaissance n'est pas favorable à ces amendements. Comme l'a très justement rappelé M. Sitzenstuhl, le gouverneur de la Banque de France est indépendant. En l'espèce, il fixe l'ordre du jour du HCSF et valide ses propositions.

Les alinéas 5 et 6, que les amendements tendent à supprimer, ont pour objet d'instaurer une clause de revoyure tous les trois mois. Sans doute ce délai doit-il être plus long – nous proposerons, quant à nous, de le porter à six mois. Quoi qu'il en soit, il s'agit simplement d'obliger le HCSF à se réunir régulièrement, à discuter et à vérifier que les normes en vigueur sont adaptées à la conjoncture macroéconomique et à la situation de l'immobilier. Je ne comprends donc pas en quoi ces alinéas dérangent. Rien n'impose au HCSF de réviser, à chaque réunion, l'ensemble des normes ; il peut parfaitement décider de les reconduire. Pourquoi, dès lors, s'opposer à ces réunions ?

Quant à la BCE, elle peut, comme elle l'a fait, émettre des critiques ou des recommandations – selon l'appréciation que l'on porte. Toujours est-il que je ne sais pas ce que signifie, en droit, « une durée suffisamment longue » : nous devons fixer un délai précis dans la loi. Doit-il être de vingt-quatre mois, de douze mois ? Le groupe Renaissance vous proposera, par l'amendement n° 39 , de le fixer à six mois.