Intervention de Éric Coquerel

Cet article est un des plus importants du projet de loi de finances. Supprimer la CVAE serait une erreur, et particulièrement aujourd'hui.

Parlons de votre politique de l'offre, qui marche si bien que vous l'abandonnez à chaque crise pour mener une politique de fort soutien par l'État de l'économie et de maintien de la demande.

Si la suppression de la CVAE présente des intérêts, ceux-ci sont bien moindres que ses inconvénients, sinon vous n'hésiteriez pas un instant à vous passer dès cette année de huit milliards d'euros. Vous l'échelonnez sur deux ans parce que vous sentez bien qu'il y a un problème.

Le fait est que vous avez besoin de recettes pour financer la transition écologique ou réduire le déficit public. Et vous vous privez de quatre milliards d'euros ! Vous prétendez que c'est pour donner un nouveau souffle aux entreprises, mais cela dopera surtout les grandes entreprises – je vous renvoie sur ce point aux Échos. Surtout, une fois de plus, vous ne conditionnez aucune de vos aides. De nombreuses PME sont au bord de la faillite à cause de la flambée des prix de l'énergie. Utilisez une partie de ces quatre milliards pour les aider à franchir cet obstacle plutôt que de réserver vos largesses aux grandes entreprises !

Quant aux collectivités, je me demande si nous avons assisté aux mêmes auditions. Elles préfèrent, à l'unanimité, conserver le lien économique et un impôt non nationalisé plutôt que la TVA. Elles ne doutent pas de la volonté du Gouvernement de compenser à l'euro près la perte de recettes cette année mais elles craignent qu'à l'avenir, il soit plus facile de baisser un impôt comme la TVA qu'un impôt fléché.

En outre, la TVA touche les particuliers de manière non proportionnelle alors que la CVAE touche les entreprises de manière proportionnelle.

Enfin, les études économiques montrent que la baisse de la CVAE a un effet multiplicateur de 0,3 sur l'économie : autrement dit, si l'État fait une dépense fiscale d'un euro, il ne retrouvera même pas une somme équivalente dans l'économie !

Réfléchissez, suspendez le dispositif au moins un an. L'année prochaine, en période de récession, il faudra plutôt essayer de soutenir les entreprises qui en ont besoin, pas agir de façon indifférenciée.