Intervention de Jean-René Cazeneuve

Ces alinéas 5 et 6 sont très importants, et je salue le travail de réécriture du rapporteur. Néanmoins, cette limite de trois mois me paraît absolument inopérante. Le HCSF essaie en permanence de trouver un équilibre permettant à la fois d'éviter le surendettement des ménages et de favoriser l'accès à l'emprunt – il ne s'oppose évidemment pas à la progression de l'emprunt immobilier. Fixer des règles normatives pour trois mois créerait une incertitude, un risque pour les emprunteurs, et une instabilité réglementaire qui rendrait le travail des réseaux bancaires impossible. Un tel délai est aussi bien incompatible avec le stock – on parle d'emprunts sur vingt ans – qu'il l'est avec le flux – les délais d'accès à l'emprunt étant bien supérieurs à trois mois – et n'est donc pas adapté à ce que nous voulons faire.

De plus, les banques jouissent déjà d'une certaine flexibilité pour déroger aux normes édictées par le HCSF – jusqu'à 20 % des crédits qu'elles produisent. Or elles ne s'en servent actuellement que pour environ 15 % d'entre eux. Cela n'explique donc pas pourquoi le nombre de prêts est aussi limité.