Intervention de Jean-René Cazeneuve

J'entends tous ces arguments, et je vous répondrai en deux temps : sur les raisons de la suppression, et sur les modalités de compensation.

La CVAE a fait l'objet de nombreux rapports, qui disent à peu près tous la même chose. Elle réduit l'investissement car elle porte sur la marge brute, elle peut s'appliquer à des entreprises déficitaires, elle peut varier du simple au double entre des entreprises qui ont la même valeur ajoutée, sa répartition avantage l'Île-de-France au détriment des autres régions, son produit est erratique et imprévisible pour les budgets locaux. Elle ne mérite donc pas trop de nostalgie.

Ce que nous pensons, c'est que plus les entreprises seront compétitives, plus elles créeront de la valeur et pourront investir, embaucher et financer la transition écologique. C'est un cercle vertueux. Nous avons donc pris un ensemble de mesures en matière de politique de l'offre et de fiscalité sous le quinquennat précédent, qui ont porté leurs fruits, avec une réduction significative du chômage.

Nos entreprises sont soumises à une compétition internationale et leur niveau d'imposition est l'une des clés de leur développement. La suppression de la CVAE profitera à toutes les entreprises, en particulier les petites puisque les TPE, les PME et les entreprises de taille intermédiaire (ETI) percevront 80 % du gain de la réforme. Elle est d'autant plus importante à un moment où le marché se retourne.

Venons-en aux compensations que nous avons prévues pour les collectivités territoriales. Vous aurez pu constater que nous avons pris soin, au cours du mandat précédent, de systématiquement compenser les suppressions d'impôt par des impôts dynamiques, à l'euro près. Cela nous donne une certaine crédibilité. Les collectivités territoriales n'ont perdu aucune recette. En 2022, plutôt que de subir une baisse de la CVAE de l'ordre de 400 à 500 millions, elles ont profité d'une fraction des recettes de la TVA, ce qui a accru leurs ressources de 500 à 600 millions d'euros. Le gain pour cette année avoisine le milliard ! Personne d'ailleurs n'aura entendu les collectivités se plaindre du remplacement de la CVAE par une fraction de la TVA.

La CVAE est donc remplacée par une fraction de la TVA, une recette qui est plus dynamique et moins erratique. Elle sera divisée en deux parts. La première, fixe, correspond à la moyenne des recettes de CVAE des trois dernières années – 2020, 2021 et 2022. La deuxième correspond à la dynamique, si elle est positive, de la fraction de TVA calculée au niveau national, selon des critères que nous n'avons pas encore définis – la CFE, l'emploi… Pour ce qui est de la façon de maintenir le lien des collectivités territoriales avec le tissu économique – ce à quoi, au passage, les départements ne tiennent pas forcément – nous avons, après de nombreuses discussions, trouvé une solution qui leur convient.

Ce dispositif équilibré permet de renforcer la compétitivité de nos entreprises et de compenser la perte de ressources pour les collectivités territoriales. Je suis défavorable aux amendements de suppression.