Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Olivia Grégoire

Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée des entreprises, du tourisme et de la consommation :

Demande de retrait ou, à défaut, avis défavorable, et ce pour une seule raison : la précision recherchée ne relève pas du domaine de la loi.

Ecrire un commentaire
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés. Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.

Questions fréquentes — Données — API — Législature précédente — Stats de visites — Mentions légales — Contact