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Intervention de Marie-Christine Dalloz

Séance en hémicycle du lundi 29 avril 2024 à 21h30
Haut conseil de stabilité financière — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Christine Dalloz :

Cet amendement m'étonne : ne partons-nous pas du principe qu'une dérogation n'est pas systématique, qu'elle reste exceptionnelle ? L'obtention d'une dérogation suppose une justification. Afin de ne pas rendre la loi bavarde, il eût été plus intéressant, au lieu de préciser que cette dérogation doit rester exceptionnelle – ce qu'elle est par nature –, de solliciter davantage d'arguments susceptibles de conforter la dérogation.

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