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Intervention de Lionel Causse
Séance en hémicycle du lundi 29 avril 2024 à 21h30
Haut conseil de stabilité financière — Article 2
Lionel Causse, rapporteur de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Cette précision n'est pas nécessaire sur le plan légistique, mais elle a le mérite de clarifier l'intention de l'article 2. Avis favorable.
