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Intervention de Mathieu Lefèvre

Séance en hémicycle du lundi 29 avril 2024 à 21h30
Haut conseil de stabilité financière — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMathieu Lefèvre :

L'objectif est toujours le même : faire en sorte que la pratique française ne s'écarte pas du droit européen. L'amendement vise à préciser que les dérogations à la règle fixée par le HCSF ne sont possibles qu'à titre exceptionnel. Les critères de dérogation institués en 2013, dans un contexte d'instabilité financière, avaient pour but non pas de raréfier le crédit, mais de le rendre plus sûr. Nous devons garantir au mieux l'objectif central poursuivi par la BCE, à savoir la stabilité financière. Les dérogations à la règle doivent donc rester exceptionnelles.

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