Intervention de Philippe Brun

La CVAE est l'impôt de production le moins nocif car elle est assise sur la valeur ajoutée. Elle présente l'intérêt de la neutralité au regard du choix entre les combinaisons de capital et de travail.

Il est dit que la France bat le record des impôts de production en Europe. Les taxes foncières atteignent ainsi 2,8 % du PIB, ce qui la place au premier rang de l'Union européenne où la moyenne est de 1,2 %. Mais cela s'explique par le fait que nos collectivités contribuent beaucoup plus aux investissements colossaux qu'il faut réaliser dans l'aménagement industriel et économique – constructions de routes, raccordements de canaux ou de réseaux. La suppression de la CVAE est une mauvaise nouvelle pour nos finances.